Aller au contenu
Agence IA ToulouseDe l’ordre, puis des petits pas Écrire
Menu

Ressources · Le cadre

IA responsable et RGPD, pour une PME

Utiliser l’intelligence artificielle dans une TPE ou une PME soulève vite des questions de données, de droits et de règles : le RGPD, le règlement européen sur l’IA (l’AI Act), vos règles internes. Elles se posent le jour où le projet commence, pas à la fin. Voici les repères essentiels, avec les textes officiels.

  • RGPD
  • Règlement européen sur l’IA
  • Charte d’usage

Ce que cette page vous apporte, et ses limites

Nous partageons ces ressources librement, comme des points de départ : elles ne remplacent pas l’avis d’un professionnel pour votre situation. Ce sont des modèles de réflexion : à vous de les adapter et de les vérifier. Nos méthodes de mission, elles, restent confidentielles. Nous les améliorons au fil de ce que nous apprenons : une erreur repérée, une remarque ? Écrivez-nous, merci d’avance. Pour votre situation, elles se complètent de l’avis d’un professionnel ; pour le droit, la source officielle fait foi.

Ce contenu donne des repères, à titre d’information : le conseil juridique relève d’un juriste.

Mon métier est l’IA : le droit revient aux avocats et aux délégués à la protection des données, et la conformité de votre organisation reste votre responsabilité.

Quatre questions

Les vraies questions apparaissent quand on agit

Dès qu’une équipe se sert de l’IA au quotidien, et plus encore quand on la relie à vos données, quatre questions reviennent. Mieux vaut y répondre avant.

Voir le schéma : les quatre questions du cadre

  1. 1Qui a le droit de voir quoi ? Un outil d’IA donne accès aux informations que la personne a déjà le droit de voir, et seulement à celles-là. L’IA peut-elle seulement lire, ou aussi écrire ?
  2. 2Quels usages sont permis ? Quels outils, pour quelles tâches, avec quelles données. Ce qui était implicite doit devenir écrit, dans une charte courte.
  3. 3Quelles données personnelles sont en jeu ? Pour quelle finalité, sur quelle base légale, combien de temps, et qui est informé.
  4. 4Où vont les données ? Quel prestataire les traite, dans quel pays, avec quel contrat, et sont-elles utilisées pour entraîner un modèle ?

Le RGPD

Ce que le RGPD demande quand on utilise l’IA

Le règlement général sur la protection des données s’applique dès qu’une donnée permet d’identifier une personne, y compris dans un outil d’IA.

  • Une finalité précise et des données limitées à ce qui est nécessaire (article 5).
  • Une base légale pour chaque traitement : contrat, obligation légale, intérêt légitime, consentement… (article 6).
  • L’information des personnes concernées (articles 13 et 14).
  • Un contrat avec chaque prestataire qui traite les données pour votre compte, le sous-traitant (article 28).
  • Un encadrement des transferts hors de l’Union européenne (chapitre V).
  • Des limites aux décisions entièrement automatisées qui produisent des effets importants sur une personne (article 22).
  • Une analyse d’impact quand le traitement présente un risque élevé pour les personnes (article 35).

La CNIL publie des recommandations pratiques sur l’IA et les données personnelles : c’est la source de référence en français.

Ce que vous y gagnez. Le RGPD est un atout : des données rangées, utiles et protégées inspirent confiance à vos clients et à vos salariés, et se retrouvent plus vite. Le module gratuit sur le RGPD et la fiche RGPD du guide des outils vous aident à vous l’approprier.

Le règlement européen sur l’IA

Une approche par niveaux de risque

Le règlement (UE) 2024/1689, souvent appelé AI Act, s’applique par étapes depuis 2025. La plupart des petites entreprises l’utilisent en « déployeur » : elles se servent de systèmes conçus par d’autres.

  • Des protections pour les personnes : certaines pratiques sont proscrites, comme la notation sociale ou la reconnaissance des émotions sur le lieu de travail, hors raisons médicales ou de sécurité (article 5, depuis le 2 février 2025) ; deux autres s’y ajoutent le 2 décembre 2026 : les images intimes générées sans consentement et les contenus pédocriminels.
  • Des systèmes à haut risque, par exemple pour le recrutement, l’accès à certains services essentiels ou l’éducation, avec des obligations renforcées, y compris pour ceux qui les utilisent, par exemple confier le contrôle humain à des personnes qui ont la compétence, la formation et l’autorité nécessaires, ainsi que le soutien nécessaire (article 6, annexe III, article 26). Leur application est repoussée au 2 décembre 2027 pour l’annexe III et au 2 août 2028 pour l’annexe I (article 113 modifié).
  • Des obligations de transparence : informer une personne qu’elle échange avec un système d’IA, signaler certains contenus générés (article 50, depuis le 2 août 2026).
  • La maîtrise de l’IA : prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l’IA par le personnel et les autres personnes qui utilisent les systèmes d’IA pour le compte de l’entreprise, en tenant compte de leurs connaissances, du contexte d’utilisation et des personnes à l’égard desquelles ces systèmes sont utilisés. Le texte n’oblige pas à garantir un niveau individuel et ne crée aucune certification (article 4, en application depuis le 2 février 2025, reformulé par le règlement de simplification (UE) 2026/1744, entré en vigueur le 27 juillet 2026).

Ce que vous y gagnez. Ce cadre commun rassure vos clients et vos équipes : une entreprise qui forme ses équipes et signale ses contenus générés gagne en confiance. Pour vous y mettre à votre rythme, gratuitement : le module sur le règlement européen sur l’IA, celui sur la maîtrise de l’IA par l’équipe, et la fiche du guide des outils.

Les dates d’application ont changé en 2026 : elles se vérifient sur les questions-réponses de la CNIL, mises à jour le 17 août 2026, et sur le texte officiel du règlement (UE) 2026/1744. Les repères utiles à une petite entreprise sont rappelés dans les quatre points d’attention, plus bas.

Vos données

La bonne donnée au bon endroit

Chaque donnée a sa propre sensibilité. Les trier avant de commencer, c’est déjà poser l’essentiel du cadre.

1

Ce qui peut circuler

Un texte public ou exempt de données personnelles : une annonce, une page de votre site, une fiche produit. Un assistant grand public peut suffire, une fois ses réglages vérifiés.

2

Ce qui demande un contrat

Les documents internes sans donnée sensible : procédures, modèles, notes de réunion sans nom. Une offre professionnelle dont on a lu le contrat, avec des comptes au nom de l’entreprise.

3

Ce qui reste dans l’entreprise

Les noms et coordonnées de clients, les données de santé, les secrets d’affaires : ils restent hors des outils d’IA en ligne. Retirez-les avant, ou passez par une IA installée chez vous.

Données et IA locale : les trois options comparées   Remettre de l’ordre dans ses fichiers et ses accès

Un premier pas : une charte d’une page

Quelques règles claires, courtes et écrites avec l’équipe : c’est ce qui les rend vivantes.

  1. Les outils autorisés, et avec quel type de compte.
  2. Les données qui restent hors des outils d’IA.
  3. Ce qui doit toujours être relu par une personne avant de partir.
  4. Qui contacter en cas de doute ou d’erreur.

Un modèle de charte d’usage

La charte existe aussi en Word, LibreOffice et PDF, avec le registre des usages et la fiche « premier essai », dans le kit gratuit à télécharger.

Vers qui vous tourner

Pour l’avis et la conformité

Pour l’avis juridique, un avocat ; pour la conformité, votre délégué à la protection des données ; pour vos règles internes, les personnes qui les font vivre chez vous, avec vos représentants du personnel quand un usage touche au travail des salariés. De préférence, des professionnels qui travaillent eux-mêmes avec l’IA.

Vous êtes soignant ?

Les données de vos patients relèvent du secret médical : elles restent hors des outils d’IA grand public. Si un prestataire les héberge pour vous, logiciel en ligne ou sauvegarde comprise, il doit être titulaire de la certification HDS, celle des hébergeurs de données de santé (code de la santé publique, article L1111-8 ; la certification HDS, expliquée par l’Agence du numérique en santé) : c’est cette certification qui compte, plus que le seul fait d’être hébergé en France. Les usages de santé relèvent des spécialistes de ce domaine : votre délégué à la protection des données, votre Ordre et la CNIL, dans son référentiel pour les cabinets, vous guideront.

Pour aller plus loin sur les études d’impact, le document unique et les aides publiques : gestion des risques liés à l’IA, par où commencer.

Sources officielles : RGPD, règlement (UE) 2016/679 ; règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, sur EUR-Lex ; CNIL. Pour aller plus loin : les modules gratuits sur le RGPD et sur le règlement européen sur l’IA.

Faites-vous aider par votre IA

Préparer la charte d’usage de votre équipe

Copiez ce texte, collez-le dans une nouvelle conversation avec l’IA de votre choix, puis remplacez ce qui est entre [crochets] par votre situation. Comment s’en servir

Ce prompt, en version débutant ou hardcore
Tu es un conseiller qui aide une petite structure à rédiger une charte d’usage de l’IA d’une page.
Ma situation : nous sommes [nombre] personnes, dans [mon secteur]. Les outils d’IA déjà utilisés chez nous : [liste, ou « je ne sais pas »]. Les informations que nous manipulons : [types d’informations, sans exemple réel].
Mon but : un brouillon de charte d’une page, que je relirai avec l’équipe.
Ce que je veux : une charte d’une page, en phrases simples : ce qui est permis, ce qui est interdit, ce qu’il faut relire, à qui demander.
Tes règles : si une information te manque, pose-moi la question ; dis-moi quand tu n’es pas sûr ; dis-moi d’où vient chaque information ; n’invente rien ; dis-moi ce qui demande l’avis d’un juriste ; termine par une courte liste de ce que je dois contrôler moi-même.
Appuie-toi sur ces pages (si tu ne peux pas les ouvrir, dis-le-moi au lieu de deviner) :
- https://www.agence-ia-toulouse.fr/ia-responsable.html
- https://formation.agence-ia-toulouse.fr/outils/
- https://formation.agence-ia-toulouse.fr/02-01-rgpd-concerne/
Commence par me poser 3 questions sur ma situation.
Distingue les faits établis des hypothèses ; une réponse d’IA n’est pas une preuve. Cite des sources vérifiables et datées, et indique ce que tu ne peux pas vérifier. N’utilise aucune donnée personnelle, confidentielle ou sensible dans cet exercice. Vérifie les résultats avant tout usage : la décision et la responsabilité restent humaines.
Utilise uniquement des exemples fictifs ou des informations publiques ; ne demande aucune donnée personnelle ou confidentielle. Distingue les hypothèses des faits et indique ce qui reste à vérifier.

<role>
Tu es un conseiller qui aide une petite structure à rédiger une charte d’usage de l’IA d’une page.
</role>
<ma_situation>
Nous sommes [nombre] personnes, dans [mon secteur]. Les outils d’IA déjà utilisés chez nous : [liste, ou « je ne sais pas »]. Les informations que nous manipulons : [types d’informations, sans exemple réel].
</ma_situation>
<but>
Un brouillon de charte d’une page, que je relirai avec l’équipe.
</but>
<a_lire_en_premier>
- https://www.agence-ia-toulouse.fr/ia-responsable.html : ce que le RGPD et le règlement européen demandent, et une charte d’une page
- https://formation.agence-ia-toulouse.fr/outils/ : le modèle de charte d’usage à télécharger
- https://formation.agence-ia-toulouse.fr/02-01-rgpd-concerne/ : le RGPD, pour qui et pourquoi
- https://formation.agence-ia-toulouse.fr/03-01-ia-act-concerne/ : le règlement européen sur l’IA, pour qui
Si tu ne peux pas ouvrir une page, dis-le, et ne la résume pas de mémoire.
</a_lire_en_premier>
<livrable>
Format : une charte en cinq rubriques (outils autorisés, informations à ne jamais saisir, relecture obligatoire, transparence, à qui poser une question), puis la liste des points à faire valider par un professionnel.
Longueur : une page.
Niveau : lisible par toute l’équipe.
</livrable>
<regles>
- Si une information te manque, pose la question avant de répondre.
- Sépare ce qui vient des pages citées, ce qui vient de tes connaissances générales et ce que tu supposes.
- Dis quand tu n’es pas sûr, et à quel point.
- Cite la source de chaque fait, chiffre ou obligation ; n’invente ni chiffre, ni texte, ni outil.
- Tu ne remplaces pas un professionnel : dis quand mon cas en demande un.
- Si je te donne un nom, une donnée personnelle ou une information sur un client, arrête-toi et signale-le.
- Dis-moi ce qui demande l’avis d’un juriste.
</regles>
<criteres_de_qualite>
- Chaque règle est formulée comme un geste concret.
- Tu sépares ce qui vient du RGPD ou du règlement européen sur l’IA (avec la source) de ce qui est une bonne pratique.
- Tu dis clairement que ce brouillon ne remplace pas l’avis d’un juriste ou d’un délégué à la protection des données.
</criteres_de_qualite>
<pour_commencer>
Commence par me poser 3 questions sur ma situation, puis attends mes réponses avant d’écrire le livrable.
</pour_commencer>
Distingue les faits établis des hypothèses ; une réponse d’IA n’est pas une preuve. Cite des sources vérifiables et datées, et indique ce que tu ne peux pas vérifier. N’utilise aucune donnée personnelle, confidentielle ou sensible dans cet exercice. Vérifie les résultats avant tout usage : la décision et la responsabilité restent humaines.
Utilise uniquement des exemples fictifs ou des informations publiques ; ne demande aucune donnée personnelle ou confidentielle. Distingue les hypothèses des faits et indique ce qui reste à vérifier.

Avant de l’utiliser : une réponse d’IA, ou l’accord de plusieurs IA, n’est pas une preuve, donc vérifiez les sources. Ne collez rien de personnel ni de sensible (ni données personnelles, ni données de clients). Copier-coller ne transfère pas la responsabilité : vous restez responsable de l’usage. Tous les points à prendre en compte.

Je vous demande votre aide : vous qui utilisez ces prompts, améliorez-les et corrigez-les. Regardez les licences : elles sont open source et faites pour cela, pour que les prompts s’améliorent et que cela se propage par d’autres. Les textes du site, prompts compris, sont sous licence Creative Commons CC BY-SA 4.0, sauf mention contraire : le détail est dans les mentions légales.

Prévenir, sans affoler

Quatre points d’attention, et le geste qui protège

Des risques connus, et pour chacun un geste simple, à la portée de toute petite entreprise. Le détail est sur les sites officiels cités : ils le disent mieux que nous, et ils sont tenus à jour.

Sécurité : accès, mots de passe, arnaques

Un mot de passe volé ouvre la messagerie, et la messagerie ouvre presque tout le reste. Les arnaques au faux virement jouent, elles, sur l’urgence : un fournisseur qui « change de banque », un dirigeant pressé.

Le geste qui protège. Un mot de passe différent par service, la double authentification sur la messagerie, et tout changement de RIB vérifié par un appel à un numéro déjà connu.

Sources : bien gérer ses mots de passe ; la fraude au faux ordre de virement ; que faire en cas d’hameçonnage, sur cybermalveillance.gouv.fr.

Données personnelles : le RGPD (Règlement général sur la protection des données)

Ce qu’on colle dans un assistant d’IA sort de l’entreprise. Un nom, une adresse, un code de porte sont des données personnelles, et un arrêt de travail, qui renseigne sur l’état de santé, est même une donnée de santé, plus protégée encore : le RGPD s’applique, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Le geste qui protège. Partir d’exemples fictifs ; sinon, retirer tout ce qui permet de reconnaître une personne (nom, adresse, numéro, détail trop parlant) avant de coller un texte, et garder les documents sensibles pour un outil adapté à leur confidentialité. Puis tenir une liste simple de ce que l’entreprise fait des données de ses clients et de ses salariés. Ce que vous y gagnez : des données bien tenues se retrouvent plus vite ; le module gratuit « Pourquoi le RGPD vous concerne » le montre pas à pas.

Sources : « IA générative et vie privée » ; le registre des activités de traitement, sur cnil.fr.

Le règlement européen sur l’IA

Pour une entreprise qui utilise l’IA sans la fabriquer, les repères :

  • 2 février 2025. Premières interdictions, comme reconnaître les émotions d’un salarié au travail hors raison médicale ou de sécurité. L’entreprise doit aussi prendre des mesures pour la maîtrise de l’IA par son équipe ; le texte de 2024 visait, « dans toute la mesure du possible », un niveau suffisant (articles 4 et 5, article 113).
  • 27 juillet 2026. Le règlement de simplification (UE) 2026/1744 entre en vigueur : l’article 4 demande désormais de « prendre des mesures pour favoriser » cette maîtrise, sans obliger à garantir un niveau précis pour chaque personne, et certaines échéances sont décalées.
  • 2 août 2026. Obligations de transparence pour certains systèmes d’IA, par exemple signaler une image, un son ou une vidéo réalistes générés ou modifiés par IA (article 50).
  • 2 décembre 2026. Deux interdictions nouvelles : générer des images intimes d’une personne sans son consentement, et des contenus pédocriminels (article 5 modifié).
  • 2 décembre 2027 et 2 août 2028. Obligations des systèmes à haut risque, comme le tri de candidatures (annexe III), puis celles des produits réglementés (annexe I).

Le geste qui protège. Lister les outils d’IA utilisés dans l’équipe (le registre des usages du kit gratuit à télécharger s’y prête), montrer à chacun les bons usages, et signaler chaque contenu réaliste généré au moment de le publier. Ce que vous y gagnez : l’équipe sait quels outils sont utilisés, pour quoi faire, et avec quelles précautions.

Sources : les questions-réponses de la CNIL, mises à jour le 17 août 2026 ; le règlement (UE) 2026/1744, sur EUR-Lex, et l’article 4 en vigueur, sur le service d’assistance de la Commission européenne. Les dates ont changé en 2026 : vérifiez-les à la source avant de décider.

Les dangers concrets de l’IA

Trois risques reviennent : la fuite, quand un document confidentiel est collé dans un outil grand public ; la réutilisation, quand un outil se sert de ce qu’on lui donne pour s’améliorer, selon ses conditions ; et la réponse fausse, dite avec assurance.

Le geste qui protège. Chercher le réglage qui autorise l’outil à apprendre de vos échanges et le couper quand c’est possible, préférer une offre professionnelle dont on a lu le contrat, et vérifier chaque chiffre, date ou référence avant qu’il sorte.

Sources : « TPE PME : comment profiter de l’IA générative ? », sur francenum.gouv.fr ; pour la personne qui installe un outil, les recommandations de sécurité de l’ANSSI (l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) pour un système d’IA générative.

Le fil rouge : garder la main

Avant d’adopter un outil, trois questions : où vont mes données ? Puis-je les récupérer dans un format courant ? Si le prix ou les conditions changent, puis-je partir sans tout perdre ? Garder le choix de ses fournisseurs pour tout ce qui est essentiel, c’est une liberté qui se prépare tôt.

Une piste : l’IA libre, installée chez soi

OSFRIA recense des outils d’IA libres que l’on installe sur son propre ordinateur, avec des guides pas à pas, comme installer Ollama, et une cartographie de l’IA locale. Le calcul se fait alors sur votre machine. Les logiciels sont libres ; les modèles, eux, ont chacun leur licence, à lire avant un usage professionnel. Il faut aussi un ordinateur assez puissant, du temps pour l’installation et quelqu’un pour les mises à jour. Par transparence : OSFRIA est une ressource de Sébastien Vidotto, que nous vous invitons à découvrir.

Pour s’orienter plus largement : déployer l’IA générative dans une TPE ou une PME, sur France Num ; l’autodiagnostic IA en ligne de Bpifrance Université ; le dossier IA de la CNIL.

Une question, un projet, un doute ?

Vous pouvez commencer avec les ressources gratuites, ou présenter votre situation en quelques lignes : qui vous êtes, ce qui vous amène, où vous en êtes, même au tout début. Le premier échange est sans engagement, après lecture de votre demande, et vous restez libre de la suite. Je m’engage moi-même sur les projets où je suis le plus utile ; pour les autres, je vous oriente vers un professionnel indépendant, qui vous fait sa proposition et l’assume.