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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site est édité par la société IIAT, qui exploite la marque commerciale « Agence IA Toulouse ». « Agence IA Toulouse » est un nom commercial ; la personne morale responsable est la société IIAT, dont les informations légales figurent ci-dessous.

Raison sociale :
IIAT

Nom commercial / marque :
Agence IA Toulouse

Forme juridique :
SAS à associé unique (SASU — Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

Capital social :
1 000 €

SIREN :
991 243 262

SIRET :
991 243 262 00011

Code APE :
7022Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

TVA intracommunautaire :
FR22991243262

2. Siège social et contact

Adresse :
9 chemin de Bordeneuve
31700 Mondonville
France

Email :
[email protected]

Sites web :
www.agence-ia-toulouse.fr
ia-toulouse.fr

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le président de la société IIAT, en sa qualité de représentant légal.

4. Hébergement

Le site est hébergé par :
o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand — France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, mise en page) est la propriété exclusive de la société IIAT ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société IIAT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

La société IIAT s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers.

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7. Liens hypertextes

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8. Données personnelles

Les conditions de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles. Pour les exercer, contactez-nous à l'adresse : [email protected].

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

10. Crédits

Conception et développement : IIAT — Agence IA Toulouse

Hébergement : o2switch

Dernière mise à jour : juin 2026