Informations
Politique de confidentialité
Ce que ce site fait, et ne fait pas, de vos données personnelles. En bref : le site lui-même ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun traceur ni mesure d’audience ; vos messages servent uniquement à étudier votre demande et, si l’agence y donne suite, à vous répondre.
En bref
- Le site ne dépose aucun cookie et n’exécute aucun script de mesure d’audience ou de publicité : pas de bandeau à accepter. Seul le pare-feu de l’hébergeur peut poser un cookie de sécurité quand vous envoyez le formulaire (voir la partie 5).
- Comme tout site, il est servi par un hébergeur qui tient des journaux techniques (adresse IP, page demandée, date).
- Si vous écrivez, votre message sert à étudier votre demande et, si l’agence y donne suite, à vous répondre ; à rien d’autre.
- Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données, leur correction ou leur suppression.
1. Responsable du traitement
- Société
- IIAT, SASU, qui porte Agence IA Toulouse
- SIREN
- 991 243 262
- Siège
- 9 chemin de Bordeneuve, 31700 Mondonville, France
- Représentant légal
- Sébastien Vidotto
- Contact
- contact@agence-ia-toulouse.fr
2. Quand vous consultez le site
Le site ne vous demande aucune donnée pour être consulté. Le site lui-même ne dépose aucun cookie, ne charge aucune ressource d’un service tiers (polices, images et feuilles de style sont servies par le site lui-même) et n’utilise aucun outil de mesure d’audience comme Google Analytics.
Les connexions transitent par le réseau de diffusion de Cloudflare, Inc., société établie aux États-Unis, qui protège le site et accélère son affichage, puis sont servies par l’hébergeur o2switch, en France. Ces deux prestataires traitent les données techniques de chaque requête (adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur, page de provenance) et l’hébergeur en tient des journaux. Ce que vous envoyez par le formulaire de contact passe aussi par le réseau de Cloudflare (voir la partie 3).
| Finalités | Faire fonctionner et sécuriser le site ; connaître sa fréquentation globale à partir des journaux du serveur, sans suivi individuel |
|---|---|
| Base légale | Intérêt légitime d’IIAT à exploiter un site sûr et à en connaître la fréquentation (article 6.1.f du RGPD) |
| Destinataires | IIAT ; o2switch (hébergement, en France) ; Cloudflare, Inc. (diffusion et protection, société établie aux États-Unis : voir la partie 4) |
| Durée | Celle que fixe chacun de ces deux prestataires pour ses journaux ; IIAT n’en fait aucune copie à d’autres fins |
Pour savoir comment le site apparaît dans les résultats de recherche, IIAT consulte la Search Console de Google. Ces statistiques sont agrégées et produites par Google à partir de son propre moteur de recherche : rien n’est déposé ni exécuté sur ce site pour cela.
3. Quand vous écrivez
Par le formulaire de contact ou par courriel, vous transmettez les informations que vous choisissez de donner : nom, adresse de courriel, entreprise, et selon les cas rôle, effectif, téléphone, description de votre activité et de votre demande.
| Finalités | Étudier votre demande et, si l’agence y donne suite, y répondre ; si nous décidons de travailler ensemble, préparer et suivre ce travail |
|---|---|
| Base légale | Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ; intérêt légitime pour le suivi de nos échanges (article 6.1.f) |
| Destinataires | IIAT. Aucune vente ni cession, aucune transmission à un tiers sans votre accord explicite. Pour fonctionner, IIAT utilise les services de prestataires qui reçoivent ou traitent aussi ces messages : Cloudflare, Inc. (le formulaire passe par son réseau, comme toute page du site ; un courriel écrit directement à l’adresse de contact n’y passe pas) ; o2switch (hébergement du site et de la messagerie, en France) ; Google Ireland Limited (messagerie Gmail : les messages adressés à l’adresse de contact sont transférés vers des boîtes Gmail). Pour préparer ma réponse, je peux m’aider d’outils numériques : je n’y transmets que ce qui est nécessaire. |
| Durée | Le site lui-même n’en garde aucune copie : le formulaire transmet le message par courriel, sans l’enregistrer. Dans la messagerie de l’agence (o2switch) et dans les boîtes Gmail vers lesquelles il est transféré, il est conservé trois ans après le dernier échange, puis supprimé. Si nous travaillons ensemble, les documents contractuels et comptables sont conservés pendant les durées légales. |
Le formulaire ne dépose lui-même aucun cookie : il est protégé contre les envois automatiques par un jeton signé et un champ invisible, sans suivi de votre navigation. Au moment de l’envoi, le pare-feu de l’hébergeur peut ajouter un cookie de sécurité (voir la partie 5).
4. Transferts hors de l’Union européenne
Deux des prestataires cités plus haut traitent ou peuvent traiter des données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. o2switch, lui, héberge le site et la messagerie en France. Lors d’un essai du 30 octobre 2026, le message du formulaire est parti du serveur d’o2switch par son propre relais d’envoi, puis est arrivé directement chez Gmail ; IIAT n’a pas vérifié tous les cas d’acheminement. Pour chacun des deux, voici la garantie qu’il déclare, ce qui permet de la vérifier, et comment en obtenir copie.
Deux mots pour lire ce qui suit :
- Le cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework ») : une liste officielle d’entreprises américaines que la Commission européenne reconnaît comme protégeant suffisamment les données personnelles (décision d’adéquation du 10 juillet 2023). Seules les entreprises inscrites sur cette liste en bénéficient.
- Les clauses contractuelles types : des clauses de contrat écrites par la Commission européenne, que l’entreprise s’engage à appliquer lorsqu’elle fait sortir des données de l’Union.
Cloudflare (diffusion et protection du site, formulaire compris)
Le service est fourni par Cloudflare, Inc., établie aux États-Unis. Cloudflare, Inc. est inscrite au cadre de protection des données UE–États-Unis : statut « actif » sur la liste officielle, lue le 30 octobre 2026 (dataprivacyframework.gov, fiche 5666). Son accord de traitement des données, qui s’applique aux données personnelles venant d’Europe, prévoit aussi des clauses contractuelles types. Cet accord, qui renvoie à ces clauses, est public : cloudflare.com/cloudflare-customer-dpa.
Google (messagerie Gmail)
Gmail est fourni, pour l’Europe, par Google Ireland Limited, en Irlande. Google indique que ses serveurs sont répartis dans le monde et que les données peuvent être traitées hors de votre pays. Pour les transferts vers les États-Unis, Google LLC est inscrite au cadre de protection des données UE–États-Unis : statut « actif », lu le 30 octobre 2026 (dataprivacyframework.gov, fiche 5780). Google indique aussi recourir aux clauses contractuelles types lorsque c’est nécessaire, et en donner copie sur demande, par son formulaire : policies.google.com/privacy/frameworks.
Ces informations résument ce que ces prestataires publient ; elles ont été vérifiées le 30 octobre 2026 et peuvent changer. IIAT n’a pas vérifié elle-même dans quel pays chaque message est stocké. Pour toute question, ou pour recevoir les liens et documents dont IIAT dispose, écrivez à contact@agence-ia-toulouse.fr.
5. Cookies
Le site lui-même ne dépose aucun cookie : ni de mesure d’audience, ni de publicité, ni même de session. Une seule exception, qui ne vient pas du site : quand vous envoyez le formulaire, le pare-feu de l’hébergeur o2switch peut déposer un cookie de sécurité nommé « o2s-chl ». Il sert à vérifier qu’une personne, et non un robot, envoie la demande ; il dure 24 heures et seul le serveur peut le lire (relevé le 30 octobre 2026). Il ne sert ni à la mesure d’audience ni à la publicité. Comme il ne sert qu’à la sécurité, aucun bandeau ne vous demande votre accord. Les sites liés (formation, guide des outils, ateliers, blog, diagnostic) ont leur propre politique.
6. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données (articles 15 à 21 du RGPD). Pour l’exercer, écrivez à contact@agence-ia-toulouse.fr ou à IIAT, 9 chemin de Bordeneuve, 31700 Mondonville. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ; vous en êtes alors informé.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
7. Sécurité
Le site est servi uniquement en connexion chiffrée (HTTPS). Il n’exécute aucun script, ce qui réduit fortement les risques d’injection. L’accès aux messages est limité aux boîtes de messagerie qu’utilise IIAT et aux outils numériques cités dans la partie 3.
8. Portée des conseils sur le RGPD et le règlement sur l’IA
Dans le cadre des accompagnements, IIAT peut signaler des points de vigilance liés à la protection des données ou au règlement européen sur l’intelligence artificielle. Ces indications sont données à titre de sensibilisation et ne constituent pas un avis juridique. IIAT n’est ni un cabinet d’avocats ni un délégué à la protection des données. La conformité de votre organisation reste votre responsabilité ; pour une analyse juridique, adressez-vous à un professionnel du droit.
Texte de référence : RGPD, règlement (UE) 2016/679, sur EUR-Lex. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.