Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

IIAT — SASU au capital de 1 000 €
Nom commercial : Agence IA Toulouse
SIREN : 991 243 262
Siège social : 9 chemin de Bordeneuve, 31700 Mondonville, France
Email : [email protected]

Le responsable du traitement des données est le président de la société IIAT.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, etc.).

3. Finalités et bases légales du traitement

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à la société IIAT et ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales.

Elles peuvent toutefois être communiquées aux prestataires suivants, strictement dans le cadre de leurs missions :

• o2switch — hébergement du site (données techniques)
• Prestataires de mesure d'audience — données de navigation anonymisées

En cas d'obligation légale, vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes.

5. Transferts hors Union européenne

Vos données sont hébergées en France (o2switch, Clermont-Ferrand) et ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne.

Si un transfert devait être nécessaire à l'avenir, il serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation de la Commission européenne).

6. Durée de conservation

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, envoyez votre demande à :
Email : [email protected]
Courrier : IIAT — 9 chemin de Bordeneuve, 31700 Mondonville, France

Nous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité, auquel cas nous vous en informerons.

8. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site. Nous utilisons les catégories de cookies suivantes :

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lors de leur dépôt. Le refus des cookies analytiques n'empêche pas la navigation sur le site.

Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation, perte ou destruction.

Ces mesures incluent notamment :

• Chiffrement des échanges via HTTPS (certificat SSL/TLS)
• Hébergement en France (o2switch, Clermont-Ferrand)
• Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
• Mises à jour régulières des composants logiciels

10. Modification de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, la date de mise à jour sera actualisée en bas de cette page.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Portée de nos conseils en matière de RGPD et d'IA Act

Dans le cadre de nos accompagnements, nous pouvons être amenés à vous alerter sur des points de vigilance liés à la protection des données (RGPD) ou au règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA Act), et à vous orienter vers les bonnes pratiques.

Ces conseils sont fournis à titre informatif et de sensibilisation. Ils ne constituent pas un avis juridique et ne sauraient se substituer à l'analyse d'un professionnel du droit. Nous ne sommes ni avocats, ni délégués à la protection des données (DPO).

La conformité réglementaire de votre organisation reste votre responsabilité, en votre qualité de responsable de traitement. Lorsqu'un besoin dépasse notre périmètre, nous vous mettons en relation avec des partenaires compétents — juristes, avocats, DPO, experts RGPD — avec lesquels vous traitez ensuite directement, en toute autonomie.